Nous vous souhaitons la bienvenue sur la page dédiée aux mentions légales ainsi qu'aux conditions générales de vente (CGV) de l'entreprise ÉCOLO PROPR'.

Ci-après, vous pourrez consulter les informations juridiques relatives à notre entreprise , ainsi que les conditions encadrant l'utilisation de notre site internet et de nos services.

 

Mentions légales

 

1. Éditeur du site : Soloviof Magalie


Siège social : Écolo Propr'

EI Soloviof Magalie

Adresse : 1 Lieu-dit Pauvrelay

37350 PAULMY


Numéro de téléphone : 07.45.11.52.63

Mél. : infoservices@ecolo-propr.fr

Numéro SIRET : 793 677 253 00023 - 


Responsable de la publication : Soloviof Magalie

Hébergeur du site : Webador B.V., Eindhoven (Pays-Bas)

2. Statut juridique

ÉCOLO PROPR' est une entreprise spécialisée dans les services de nettoyage courant de bâtiments et d’entretien de locaux destinés aux particuliers et aux professionnels.

L’entreprise est dirigée par Soloviof Magalie

TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts (CGI).

3. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par Webador B.V., opérant sous le nom commercial JouwWeb B.V., situé à Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Numéro d’enregistrement : 73261505 (Chambre de Commerce des Pays-Bas)
Numéro de TVA : NL859426580B01
Site internet : www.webador.fr
Email : support@webador.fr

4. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu disponible sur ce site (textes, images, logos, graphismes) constitue la propriété exclusive d’ÉCOLO PROPR', sauf indication contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée par écrit est strictement interdite.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis sont utilisées exclusivement pour le traitement des requêtes et la gestion des prestations.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande par courrier électronique.

6. Cookies

Ce site peut recourir à l’utilisation de cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation et d’analyser la fréquentation du site.

Vous avez la possibilité de refuser ou de paramétrer les cookies directement via les réglages de votre navigateur.

7. Clause de responsabilité

ÉCOLO PROPR' s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ce site. Toutefois, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.

 

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ÉCOLO PROPR' et sa clientèle, dans le cadre des prestations de nettoyage proposées.

Acceptation : Toute commande de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans aucune réserve.



1. Objet : Les présentes CGV définissent les modalités selon lesquelles ÉCOLO PROPR' fournit ses prestations de nettoyage et d'entretien, destinées aux particuliers et aux professionnels, et réalisées avec des produits écoresponsables.

2. Prestations proposées :

  • Nettoyage et entretien de locaux de particuliers ou de professionnels

  • Interventions ponctuelles, sur une durée déterminée ou régulières

Toutes les prestations sont réalisées avec des produits écoresponsables fabriqués en France.

Le prestataire fournit l'intégralité du matériel professionnel et des produits écologiques.

3. Devis et commande :

Avant toute intervention, un devis gratuit est établi, détaillant la nature des services, le lieu d’intervention et les tarifs correspondants.

L’acceptation et la signature du devis par le client constituent un accord formel pour la prestation.

4. Tarifs et paiement :

  • Les tarifs appliqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

  • Le règlement doit être effectué conformément aux conditions spécifiées sur le devis, avec un délai maximal de 30 jours.

  • Les moyens de paiement acceptés incluent : chèque, virement bancaire et règlement en ligne par cb (plateforme sécurisée certifiée PCI niveau 1).

5. Annulation ou report :

Le client a la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation, sous réserve d’un préavis minimal de 48 heures. La notification doit être communiquée par téléphone au 07.45.11.52.63, par SMS ou par email adressé à infoservices@ecolo-propr.fr.

En cas d’annulation signalée moins de 48 heures avant l’intervention, des frais équivalents à 50 % du montant de la prestation prévue pourront être facturés, à titre de dédommagement pour les créneaux réservés et les frais engagés.

Aucun frais ne sera appliqué en cas de force majeure, dûment justifiée (maladie, accident, etc.).

6. Responsabilité :

ÉCOLO PROPR' s’engage à fournir des prestations de qualité.

Une attestation de responsabilité civile professionnelle de la société est systématiquement jointe en annexe au devis et au contrat accompagné du cahier des charges.

Néanmoins, la société ne saurait être tenue responsable des éléments suivants :

  • Dommages préexistants aux lieux ou matériels

  • Objets fragiles non signalés par le client

  • Retards ou annulations dus à un cas de force majeure

7. Données personnelles :

Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour la gestion des interventions et la facturation, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Litiges :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant tout recours auprès du tribunal compétent du siège social de l'entreprise.

 

Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou les Conditions Générales de Vente (CGV), nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.